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Nutzungsbedingungen

Conditions générales d'utilisation.

Toutes les informations présentes sur le site Web de la société Volkswagen AG ont été vérifiées avec soin. La société Volkswagen AG met tout en œuvre aux fins de fournir des pages Web actualisées, contenant des informations correctes. Toutefois, il lui est impossible de garantir l'intégralité, l'exactitude, l'actualité et la disponibilité continue de ces pages Web. Dans la mesure où un conseil ou une recommandation est formulé sur les pages Web de la société Volkswagen AG, la société Volkswagen AG n'est pas tenue de réparer le préjudice subi du fait de l'observation du conseil ou de la recommandation, sans préjudice de la responsabilité résultant d'un lien contractuel, d'un acte non autorisé ou de toute disposition légale.

La société Volkswagen AG peut, à tout moment et à sa seule discrétion, modifier les contenus de ses pages Web ou suspendre l'exploitation de ces dernières, sans avis préalable. La société Volkswagen AG n'est soumise à aucune obligation de mise à jour continue de ces pages Web.

La société Volkswagen AG décline toute responsabilité quant aux contenus et à la disponibilité des pages Web de tiers, auxquelles les utilisateurs pourraient avoir accès par le biais de liens externes. La société Volkswagen AG se désolidarise expressément de tous les contenus pouvant relever du droit pénal ou du droit de la responsabilité, ou pouvant s'avérer contraires aux bonnes mœurs.

La société Volkswagen AG décline toute responsabilité quant au contenu des pages Web de tiers. La société Volkswagen AG est responsable de toutes les demandes de réparation et d'indemnisation pour manquement à une obligation dont celle-ci est responsable, sur la base des offres présentes sur ses propres pages Web, en cas de léger manquement à des obligations contractuelles, sachant que la responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles. Par ailleurs, la responsabilité est exclue en cas de manquements légers à des obligations. La précédente limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de responsabilité sans faute ainsi que pour des dommages issus de l'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ou relevant de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

Lors de l'utilisation des pages Web de la société Volkswagen AG, il convient de veiller à respecter les droits d'auteur, les droits relatifs aux noms et les droits des marques ainsi que tout autre droit de propriété appartenant à la société Volkswagen AG ou à tout autre tiers. Sont notamment protégées les images, les musiques et les marques, telles que « Volkswagen » et « Golf », présentées par la société Volkswagen AG. Aucune licence ni aucun autre droit d'utilisation n'est octroyé du fait de l'accessibilité aux pages Web de la société Volkswagen AG. Il convient de renoncer à toute utilisation abusive des pages Web de la société Volkswagen AG, sachant notamment que :

  • aucune mesure préventive de sécurité ne doit être contournée ;
  • aucun équipement ni aucune application, qui serait susceptible d'entraîner l'endommagement des équipements ou un dysfonctionnement, notamment en raison de modifications de la structure physique ou logique des serveurs ou du réseau de la société Volkswagen AG ou de tout autre réseau, ne doit être utilisé ;
  • les pages Web de la société Volkswagen AG, ou toute partie de ces dernières, ne doivent être intégrées dans aucun autre site Web, que ce soit à titre privé ou commercial, ni être utilisées à des fins commerciales.

Volkswagen n'est pas disposée à et n'est pas tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant une autorité de conciliation de consommation.

Wolfsburg, juin 2017

Conditions d'utilisation du service « Conseil et achat.

Découvrez ici l'essentiel des conditions générales d'utilisation dans le cadre de la prestation de service « Conseil et achat » de Volkswagen.

1. Prestation et garantie du service d'information

Le service d'information offert sur le site Web de la société Volkswagen AG reste à votre entière disposition, avec une disponibilité moyenne annuelle de 97,5 %. La société Volkswagen AG se réserve le droit d'étendre ou de réduire à tout moment tout ou partie de ce service, comme d'en modifier les fonctionnalités.

Grâce au configurateur de voiture neuve, vous pouvez mettre au point votre véhicule de manière personnalisée. Dans la gamme de voitures neuves, vous pouvez sélectionner un véhicule répondant à vos désirs parmi un parc de véhicules déjà produits. Aussi bien pour les véhicules configurés que pour les voitures neuves issues du parc, vous disposez d'espaces de mémoire, appelés « places de stationnement », pour cinq véhicules, de manière à pouvoir enregistrer les véhicules correspondants avec vos informations détaillées. Ces données seront effacées au terme d'un délai de six mois à compter de la dernière modification des données enregistrées. Si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail, nous vous enverrons alors un e-mail vous informant dudit effacement deux semaines auparavant. La société Volkswagen AG n'est pas en mesure de garantir la constructibilité ultérieure d'un véhicule configuré. Il se peut que des voitures neuves issues du marché des voitures d'occasion ne soient dans l'intervalle plus disponibles. Les offres issues du configurateur de voiture neuve ou de la gamme de voitures neuves n'ont aucune valeur contractuelle.

Les informations présentes sur ces pages Web ont été soigneusement établies par la société Volkswagen AG, et sont fournies uniquement à titre d'information pour les clients. Ces dernières n'ont aucune valeur contractuelle et peuvent faire l'objet de modifications à tout moment. La société Volkswagen AG n'offre aucune garantie concernant les résultats pouvant être obtenus à travers l'utilisation de ces informations, notamment en lien avec leur exactitude, leur actualité et leur intégralité. Veuillez vérifier ces informations avant d'utiliser celles-ci de quelque manière que ce soit. Des déclarations contraignantes peuvent être fournies uniquement sur la base de demandes concrètes.

2. Services offerts par des sociétés du groupe et autres tiers

Les pages Web de la société Volkswagen AG peuvent contenir des liens vers des pages Web exploitées par des tiers. La société Volkswagen AG n'est pas propriétaire des pages de tiers accessibles à travers les liens, et n'est donc pas responsable des contenus de ces dernières.

Certains des services d'information sont fournis par nos partenaires. Veuillez noter que lesdits services sont alors soumis aux conditions générales de nos partenaires. La société Volkswagen AG n'est pas responsable de ces contenus ; il est entendu que les fournisseurs offrant lesdits services externes ne représentent en aucun cas des auxiliaires d'exécution de la société Volkswagen AG.

Dans le cadre du service « Conseil et achat » offert par Volkswagen, vous pouvez bénéficier d'offres d'assurance et de financement non contractuelles en matière automobile de la part de la banque de Volkswagen et des services d'assurance de Volkswagen. En outre, vous pouvez également demander une estimation de la valeur de votre voiture. Dans le cadre de cette demande, le service « Conseil et achat » de Volkswagen vous renverra vers un fournisseur externe. La valeur établie par l'un de nos partenaires peut diverger de la valeur marchande concrète de votre véhicule ou du montant perceptible, résultant de la vente de véhicules d'occasion, dans votre région. En conséquence, le prix offert par un partenaire Volkswagen peut différer de l'estimation. Le partenaire Volkswagen n'est pas lié à une telle estimation de valeur.

3. Utilisation autorisée des services

Vous vous engagez à respecter les droits d'auteur, les droits relatifs aux noms et les droits des marques ainsi que tout autre droit appartenant à des tiers. Sont notamment protégés l'ensemble des pages Web de la société Volkswagen AG ainsi que les marques telles que « Volkswagen » et « Golf ». Ces pages Web ainsi que ces conditions générales d'utilisation n'ont pas vocation à sous-entendre l'octroi d'une licence ou de tout autre droit de propriété appartenant à la société Volkswagen AG.

Vous vous engagez également à renoncer à toute utilisation abusive des services, notamment à ne contourner aucune mesure préventive de sécurité du service d'information, à n'utiliser aucun équipement ni aucune application, qui entraînerait ou serait susceptible d'entraîner l'endommagement des équipements de la société Volkswagen AG, notamment en raison de modifications de la structure physique ou logique des serveurs ou du réseau de la société Volkswagen AG ou de tout autre réseau, à n'intégrer aucun service d'information dans d'autres sites Web, que ce soit en intégralité ou en partie, à titre privé ou commercial, et à ne pas utiliser ces services à des fins commerciales.

4. Consentement à l'installation de cookies

La société Volkswagen AG installe des cookies lors de votre visite sur nos pages Web. Vous avez la possibilité de définir vous-même l'utilisation et l'étendue des cookies en réglant les paramètres de votre ordinateur (habituellement dans votre navigateur internet, p. ex. Internet Explorer). La société Volkswagen AG part du principe que vous acceptez l'installation des cookies dans la mesure où votre navigateur autorise celle-ci. Concernant la protection de vos données, veuillez consulter notre page réservée à la protection des données axée sur nos clients.

5. Responsabilité

La société Volkswagen AG est responsable uniquement en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux ainsi qu'en l'absence de propriétés garanties. En matière de légère négligence, la société Volkswagen AG est responsable uniquement en cas de manquement à une obligation essentielle (contractuelle), sachant que le montant des droits à réparation est limité aux dommages prévisibles.

6. Mot de passe

Le mot de passe nécessaire à l'utilisation et définissable par vous-même ne doit contenir aucune répétition manifeste d'un même caractère et ne doit pas être composé de termes et noms notoirement connus. Le mot de passe ne doit pas être divulgué afin de prévenir tout usage abusif. Dès que vous avez des raisons de croire que des tiers non autorisés ont acquis connaissance de votre mot de passe, vous devez modifier celui-ci immédiatement. Si des tiers utilisent le service à l'aide de votre mot de passe, vous êtes soumis aux mêmes obligations qu'en cas de propre utilisation. Cette obligation s'annule dans la mesure où vous ne devez pas représenter l'utilisation de tiers.

7. Modification du volume des prestations et des conditions générales d'utilisation ainsi que des modalités de résiliation

La société Volkswagen AG a le droit de modifier à tout moment les conditions générales d'utilisation ainsi que les services offerts. Vous serez informé des modifications correspondantes en temps utile, au travers d'un avis publié sur la page d'accueil des services. Si la modification des conditions générales d'utilisation venait à porter atteinte à vos droits, vous pourrez alors vous opposer à celle-ci dans un délai de 2 semaines à compter de ladite modification. Au terme de ce délai, les conditions générales d'utilisation modifiées s'appliquent sans opposition possible. Si vous vous opposez à la modification au cours de ce délai, les anciennes conditions générales d'utilisation continueront de s'appliquer. La société Volkswagen AG a toutefois le droit de résilier l'utilisation des services dans le respect d'un préavis de deux semaines en fin de chaque mois.

8. Droit applicable

L'utilisation des services et les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit allemand, sans application des règles de droit relatives aux conflits de loi.